Les conditions générales d’utilisation

1. PRESENTATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») qui accède au site internet [https://banana-content.com/] (le « Site ») et  Banana Content, société par actions simplifiée au capital de 17 429,00 (ci-après « Banana Content » ou « nous »).

Ces CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous mettons notre Site à votre disposition.

Nous vous invitons à accéder à notre Site après avoir pris connaissance et accepté nos CGU.

2. DESCRIPTION DU SITE

Sur le Site, nous mettons à votre disposition des informations présentant nos activités et des éléments liés à notre actualité. Il est précisé que les informations diffusées sur le Site sont fournies par Banana Content à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et valables. Le Site est périodiquement mis à jour. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, nous ne saurions pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse suivante : hello@banana-content.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

3. ACCEPTATION ET FORCE EXECUTOIRE

L’utilisation et l’accès au Site sont subordonnés à l’acceptation et au respect par l’Utilisateur des présentes CGU, quel que soit l’objet de sa visite.

En visitant le Site, l’Utilisateur est présumé avoir lu les CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

4. MODIFICATIONS

Banana Content se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Pour être informé de toute modification, vous devez vous référer, avant toute utilisation du Site, à la version la plus récente des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

5. INFORMATIONS TECHNIQUES

5.1 Exigences techniques

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs disposant d’une configuration informatique compatible répondant aux exigences suivantes :

• Une connexion Internet haut débit d’un fournisseur d’accès bien connu sur le marché ;
• Plus généralement, des équipements et moyens matériels permettant à l’Utilisateur d’accéder et de naviguer sur le Site. Aux fins de la présente section, « Equipement» désigne l’ensemble du matériel et des logiciels, y compris le système d’information et les réseaux, les postes de travail, les ordinateurs, les téléphones mobiles, les adresses e-mail et les tablettes, utilisées par l’Utilisateur pour accéder au Service, en possession de l’Utilisateur et dont l’Utilisateur a l’entière responsabilité et le contrôle.

Tous les frais d’accès et d’utilisation du Site, y compris le coût du matériel, des logiciels et de l’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Matériel et de son accès à Internet.

Il appartient en outre à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Enfin, l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les délais de réponse pour la consultation, la recherche et le transfert d’informations, le risque d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission de données sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements,  et le risque d’être infecté par des virus circulant sur le réseau. Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires et appropriées pour protéger vos données stockées sur votre Équipement, ainsi que les informations que vous pouvez nous transmettre via notre Site, contre toute atteinte, y compris contre toute contrefaçon, violation ou utilisation abusive.

5.2 Modalités d’accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’URL [inclure l’URL] par tout Utilisateur répondant aux exigences techniques susmentionnées, sous réserve de la survenance de tout cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Banana Content, et sous réserve de toute interruption, suspension ou limitation résultant d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Compte tenu de la nature et de la complexité d’Internet, de ses performances techniques et de ses délais de réponse lors de la consultation, de la recherche ou du transfert de données et d’informations, Banana Content n’a qu’une obligation de moyens quant à l’accessibilité, au fonctionnement et/ou à la disponibilité du Site ou de tout élément figurant sur le Site.

Banana Content se réserve le droit, sans être tenu de fournir un préavis ou une indemnité, de limiter l’accès à un ou plusieurs Services ou de fermer le Site temporairement ou définitivement, à des fins qui incluent, mais sans s’y limiter, sa mise à jour ou la réalisation d’opérations de maintenance, de modifications, d’amendements ou de changements aux méthodes opérationnelles, aux serveurs et aux temps d’accessibilité, ou lorsque la loi l’exige.

Banana Content n’est pas responsable de tout type de dommage qui pourrait résulter de tels changements et/ou de l’indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés.

5.3 Sécurité

Banana Content fera ses meilleurs efforts, conformément aux usages, pour sécuriser le Site compte tenu des risques qui existent et de la nature des données traitées.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de rester sur le Site ou toute partie de celui-ci de manière frauduleuse. L’Utilisateur ne doit pas utiliser d’autre méthode d’accès que l’interface fournie par Banana Content. Si une telle méthode est découverte ou si l’Utilisateur entre par inadvertance dans une zone réservée sans y être autorisé, l’Utilisateur s’engage à en informer Banana Content sans délai, afin que Banana Content puisse prendre les mesures nécessaires. Tout accès à une zone interdite ou non autorisée de manière expresse est considéré comme un accès frauduleux engageant la responsabilité de l’Utilisateur.

Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou de modifier les données contenues sur le Site, d’ajouter frauduleusement des données sur le Site, et d’apporter toute modification au fonctionnement du Site. L’Utilisateur doit veiller à ne pas introduire de virus, de code malveillant ou de toute autre technologie nuisible dans le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de système ou de logiciel qui aurait pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site. En particulier, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute opération ayant pour but de surcharger une page du Site ou toute opération qui entrave ou dénature le fonctionnement du Site.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à :

• Respecter l’ensemble des droits des marques, droits d’auteurs et toute propriété intellectuelle en ce qui concerne les éléments diffusés sur le Site ;
• Garantir Banana Content contre toute action envers elle relative à l’utilisation que vous faites des informations diffusées sur le Site.

Banana Content respectant ses obligations légales et morales vis-à-vis des autorités concernées, si vous constatez un contenu illégal, vous pouvez à tout moment nous contacter par email à l’adresse suivante : hello@banana-content.com.

7. UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Si l’Utilisateur est mineur, il ne peut utiliser le site sans (i) avoir reçu le consentement préalable de ses parents ou tuteurs et (ii) que ses parents ou tuteurs aient accepté de garantir son respect des CGU.

Le(s) parent(s) ou tuteur(s) d’un mineur qui utilise le Site sont entièrement responsables de l’utilisation du Site par ce mineur.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Les Utilisateurs sont invités à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous utiliserons, traiterons et protégerons les données à caractère personnel qui nous sont soumises lors de l’utilisation de notre Site.

L’Utilisateur peut demander, sans frais, l’inscription de son numéro de téléphone sur la liste antidémarchage téléphonique de BLOCTEL, disponible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

9. UTILISATION DE COOKIES 

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leur accès et navigation sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

10. RESPONSABILITÉ DE BANANA CONTENT ET ABSENCE DE GARANTIE

Banana Content est soumise à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre, dans le cadre de la mise à disposition du Site.

L‘Utilisateur reconnaît et accepte que Banana Content ne sera nullement tenu responsable :

• Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil ;
• De toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

En outre, Banana Content n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :

• Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
• Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
• Les conséquences de l’utilisation par l’Utilisateur des informations diffusées sur le Site ;
• Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.) ;

De même, Banana Content ne saurait être tenu d’indemniser l’Utilisateur du préjudice subi (non-routage d’emailing, non diffusion sur les réseaux sociaux, manque à gagner, etc.) par ce dernier du fait de l’indisponibilité du Site.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site sont non-contractuels. En conséquence, la responsabilité de Banana Content ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

11. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ET NON-RESPECT DES CGU

L‘Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et des Equipements qu’il utilise pour accéder au Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services et la Plateforme sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme desdits Service et de la Plateforme aux dispositions des CGU.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies dans les CGU.

En cas de non-respect des CGU, Banana Content se réserve le droit de supprimer, sans préavis, la totalité des comptes de l’Utilisateur et des codes et contenus y afférent, et de faire valoir ses droits envers l’Utilisateur le cas échéant, conformément à ces CGU.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises. Par convention, Banana Content élit en juridiction compétente les Tribunaux de Versailles (France).

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments, y compris les éléments graphiques, textuels, sonore, visuel ou photographique (le « Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment les droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Banana Content ou à des tiers ayant autorisé Banana Content à les utiliser et exploiter.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété, notamment intellectuelle, sur le Site et/ou l’un quelconque de ses Contenus.

Seul est conféré à l’Utilisateur un droit personnel d’accès personnel, accordé à titre gratuit et non exclusif, et limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des Contenus et pour la seule durée de la consultation du Site.

Il est dès lors strictement interdit à tout Utilisateur de représenter, reproduire et/ou exploiter le Site ou l’un quelconque de ses Contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Banana Content. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Banana Content.

Plus particulièrement, les dénominations, logos et de manière générale les signes distinctifs de Banana Content qui figurent sur le Site sont des marques déposées par Banana Content ou des tiers ayant autorisé Banana Content à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Par ailleurs, les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données. À ce titre, Banana Content interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments se trouvant sur le Site sans l’autorisation préalable, exprès et écrite de Banana Content constitue un acte de contrefaçon, voire de concurrence déloyale ou parasitisme et est susceptible, à ce titre, d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

14. FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES 

Banana Content s’oppose à toutes activités de récolte, de fouille de textes et de fouille de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Banana Content rétablit ces actes d’exploitation dans le cadre du droit exclusif.

Cette opposition concerne l’ensemble du Site, y compris le Contenu.

Toutes les opérations de collecte, d’exploration de textes et de données sur le Site et le Contenu, y compris par des systèmes automatisés de collecte de données, constituent des actes de contrefaçon, à moins que Banana Content n’ait donné son consentement exprès.

15. LIENS HYPERTEXTES

15.1 Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Ces sites tiers ne sont pas régis par les CGU.

Dans la mesure où ces sites Internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes, Banana Content ne dispose d’aucun moyen pour contrôler leur contenu. Banana Content décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites Internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Internet tiers.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Banana Content invite par conséquent tout Utilisateur à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet.

15.2 Liens hypertextes vers le Site de Banana Content

Les Utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’accord exprès, écrit et préalable de Banana Content, à l’exclusion d’un hyperlien vers la page d’accueil du Site.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’une des pages du Site, il lui appartiendra d’adresser un email à l’adresse suivante hello@banana-content.com afin de formuler sa demande. Banana Content se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande sans avoir à justifier sa décision.

16. POINT DE CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au fonctionnement et à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut écrire à Banana Content, en français ou en anglais :

• Par voie postale : Banana Content, 1 avenue du champs de mars, 45100, Orléans. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
• Par email : à l’adresse suivante hello@banana-content.com.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 Tolérance

Le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

17.2  Indépendance des parties

Les présentes CGU ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie.

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

17.3 Titre

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des CGU et l’un quelconque des articles, les titres seront réputés inexistants.

17. 4 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et la force juridique des autres clauses des CGU.

17.5 Intégralité

Les CGU expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes.